Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.hh-renovation.com/ les informations suivantes :

1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1. Éditeur du site

Dénomination sociale : Société HAPPY HOUSE 

Capital : 7 000,00 Euros 

SIRET : 853 036 473 00013 

R.C.S. : Saintes 853 036 473 

Numéro TVA Intracommunautaire : FR44853036473 

Adresse : 7 Route de la Pierre Percée, 17520 Sainte-Lheurine 

Téléphone : 06 34 77 90 65 

Adresse email : contact@hh-renovation.com

1.2. Activité

Dénomination sociale : HAPPY HOUSE

Enseigne : HH RÉNOVATION

Nom commercial : HH RÉNOVATION

Code APE : 71.12B

Activités : Conception d’intérieurs et maîtrise d’oeuvre générale de projets de bâtiments, tant sur l’étude, la coordination, l’organisation, le choix des intervenants et le suivi de la réalisation des ouvrages et des chantiers. Réalisation de certaines prestations telles que plaquiste, plomberie, chauffage, électricité, menuiserie, pose de revêtement de sol et murs, peinture. Rénovation intérieure et extérieure de bâtiments, achat, vente de location de matériels y afférents. Achat et vente de matériaux de rénovation et de construction.

1.3. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Vincent PAPIN

Contact responsable de la publication : contact@hh-renovation.com

1.4. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : O2SWITCH
SIRET : 510 909 807 00032
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand — France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr

Le site est techniquement administré par CENTAURE.
Pour plus d’informations concernant l’hébergement, veuillez consulter :
https://www.o2switch.fr/

2. PRÉSENTATION ET PRINCIPE

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://www.hh-renovation.com/. Le site hh-renovation.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site hh-renovation.com.

HH RENOVATION s’efforce de fournir sur le site hh-renovation.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. ACCESSIBILITÉ

Le site hh-renovation.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, hh-renovation.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, hh-renovation.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

HH RÉNOVATION est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site hh-renovation.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HH RENOVATION, propriétaire du site à l’email : contact@hh-renovation.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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6. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site hh-renovation.com, HH RENOVATION ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site hh-renovation.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site hh-renovation.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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